Article 1 - Préambule et définitions

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Cosy-Tendance.com désirant effectuer un achat auprès de Cosy-Tendance.com via le site Internet ou par téléphone (ci-après désigné "le client" ou "Vous") et la société Cosy-Tendance, dont le siège est situé au 05 Rue Bathélémy Contestin ZAC 1 - 30300 Fourques (ci-après désignée "Cosy-Tendance.com").

Cosy-Tendance.com a pour activité principale la vente de biens sur le site internet www.cosy-tendance.com

Article 2 - Le Site Internet

Toute Commande validée par un Client sur le Site Internet implique l'acceptation préalable des présentes Conditions Générales.

Article 3 - Validité des Conditions Générales

Cosy-Tendance se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et pour quelque raison que se soit.

Toutefois, les produits commandés sur le site internet par les Clients sont régis par les Conditions Générales en ligne à la date de la Commande et acceptées par le Client.

Article 4 - Durée du Contrat

Les Conditions Générales de Vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.

Article 5 - Documents Probatoires

Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Cosy Tendance recommande au Client de conserver son email de confirmation de Commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique de toute communication, toute commande, et tout paiement intervenu entre les parties, tous documents issus de l'archivage dans les systèmes informatiques de Cosy-Tendance.

Article 6 - Les Produits Vendus

Les produits vendus sont décrits sur le Site et nous nous efforçons d’en présenter toutes les caractéristiques par des clichés et une fiche descriptive établie à partir des données fournies par les partenaires, fournisseurs ou fabricants. Les baignoires, cabines de douche, cabines de douche hydromassante, cabine hammam et SPA-Jacuzzi seront à installer par un professionnel (plombier problème) aucune responsabilité ne pourra être engagée auprès de la société COSY & TENDANCE.COM en cas de dégât des eaux. Toutes les photos des articles proposés à la vente par la société Cosy-Tendance sur son site ne sont en aucun cas contractuelles. En cas d’épuisement des stocks avant la fin de la vente ou de saturation de la capacité du fabricant à produire dans des conditions optimales la quantité commandée par les clients, nous nous efforçons de faire disparaître le produit du catalogue. En tout état de cause, seule la confirmation de l’achat par nos soins vous garantit la disponibilité et la livraison.

Article 7 - Commande

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats peuvent commander des produits sur le site internet.

Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes Conditions Générales et ainsi conclure le présent.

Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véricité de ces derniers : nom, prénom, adresse de livraison complète, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques, adresse mail,...

Si après validation de sa commande en ligne, le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le service Client de Cosy Tendance par email immédiatement afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.

Cosy Tendance ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client, ni de leurs conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, ou d'une mention erronnée, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, Cosy Tendance ne pourra être tenue responsable du non respect des délais de livraison.

Cosy Tendance envoie un courrier électronique de confirmation de la Commande du Client à l'adresse électronique qu'il aura communiqué afin de récapituler les informations contractuelles. Ce courrier électronique est adressé après validation de ladite commande et encaissement du règlement associé.

En cas de commande de gros volumes ou plusieurs produits, il est possible que Cosy Tendance envoie chacun des articles dans des colis séparés et plusieurs envois allant de 1 à 5 jours de décalage ou quelques jours d'intervalle, ce qui engendre le paiement de frais de port pour chacun des colis reçus, ce que le Client accepte.

 

Annulation de commande En cas d'annulation de commande lorsque celle-ci a quitté notre dépôt et que l'acheminement est en cours vers son lieu de livraison, les frais occasionnés pour le retour de marchandise vers notre société (s’élevant à 159 euros) et les frais de dossier (s’élevant à 49 euros) seront facturés au client ou déduits du remboursement de la valeur marchande TTC indiquée sur la facture. En cas d’annulation de commande avant expédition vers la clientèle, le client sera remboursé déduction faite des frais de dossier s’élevant à 90 euros, sans pouvoir prétendre à de quelconques dommages et intérêts, le remboursement s'effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la demande.

Le retour de la marchandise sera effectué impérativement dans son emballage d'origine complet (avec palette, carton d'origine et protection bois d'origine, en parfait état, sans quoi le retour sera refusé.

Pour toute annulation de commande spéciale d’un produit hors catalogue électronique ou avec conditions de livraison différée, les acomptes versés à la commande du produit ne seront pas remboursables. Si le client a versé la totalité de sa commande, le remboursement de son achat sera effectué déduction faite des 30% de la valeur marchande de sa commande selon le mode de paiement utilisé. Dans le cas où il s'agit de l'arrêt de la fabrication de l'article par le fabricant, le montant de l'article perçu par la société COSY-TENDANCE.COM sera intégralement remboursé.

Article 8 - Prix

Les prix de vente des produits sont ceux figurant sur le site, sur les fiches descriptives dédiées à chaque produit. Les prix sont exprimés en euros TTC. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux.

Les prix figurant sur les fiches des produits ne comprennent pas les frais d’expédition et de transport, qui sont à la charge du client.

Le prix indiqué lors de la validation de la commande par le client est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et comprenant le prix de vente.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Cosy-Tendance.com.

Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité.

Article 9 - Paiement

9.1 Paiement en plusieurs fois :

Pour les paiements par carte bancaire ou par chèque, vous avez la possibilité de payer en  2x, 3x sans frais depuis notre site internet

Nous offrons à nos clients la possiblité de régler en 2X, 3X, 4X et 5X sans frais par téléphone, à tout moment la société COSY-TENDANCE.COM sera en droit de vous réclamer des pièces justificatifs complémentaires, si le client refuse sa commande sera alors annulée et 69€ de frais seront déduits du montant à rembourser.

Demande de financement Sofinco: simple et rapide. En cliquant sur financement vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe. En savoir plus si sous 15 jours les pièces demandées par Sonfico n'ont pas été transmises votre commande sera alors annulée.

Défaut de Paiement : En cas de défaut de paiement d'une des mensualités les frais s'élèveront à 49€.

9.2 Paiement au Comptant

- Par règlement en ligne par carte bancaire (carte bleue, VISA, Eurocard/Mastercard) dans ce cas le client est tenu de fournir le type de carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d’expiration et le cryptogramme. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande et de son expédition.
- Par Paypal.

- Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. En cas de paiement par chèque de la commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du ou des chèque(s). Les délais de disponibilité et d’expédition doivent être calculés à compter de la date d’encaissement du ou des chèque(s) par Cosy Tendance.

Cosy Tendance se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait par résolu.

Solutions du E Commerce

Cosy Tendance utilise la solution e-Commerce "3D SECURE", reconnue par les principaux acteurs du monde financier pour tout paiement en carte bancaire.
Celle-ci a été développée afin que vous puissiez effectuer vos paiements dans un environnement ergonomique et convivial avec une sécurité optimale et le respect de la vie privée.

Validation du Paiement :

La validation du paiement par Cosy Tendance permet l'expédition du ou des colis au domicile du Client. En cas de règlement par chèque, la validation du paiement intervient après l'encaissement.

Afin de limiter les risques de fraude, Cosy Tendance peut être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués sur le Site Internet.

Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par courrier électronique des documents justificatifs (une photocopie lisible recto verso d'une pièce d'identité et des justificatifs de domicile) à faire parvenir à Cosy Tendance afin de permettre une validation définitive de sa commande. A l'issue de cet éventuel contrôle, Cosy Tendance se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande. En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures, Cosy Tendance refusera la validation du paiement et rejettera la commande.

Pour la sécurité des transactions réalisées en ligne, Cosy Tendance fait appel à l’établissement BNP Paribas et son système de paiement en ligne. Les coordonnées bancaires des clients sont cryptées sur leur propore ordinateur, puis transmises de façon sécurisées jusqu’au serveur de la BNP Paribas sans que Cosy Tendance n’en prenne connaissance. Une fois le paiement validé, les coordonnées transmises sont détruites et ne restent pas sur le serveur de la BNP Paribas. C’est la raison pour laquelle Cosy Tendance demande leurs données à ses Clients à chaque nouvelle commande.

Article 10 - Disponibilité

Les offres de produits de Cosy-Tendance.com sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site.

Pour les produits non stockés dans les entrepôts de Cosy-Tendance.com, les offres de produits de Cosy-Tendance.com sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.

En conséquence, en cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande par le client, Cosy-Tendance.com s'engage à l'en informer par courrier électronique dès réception des informations reçues par ses fournisseurs et ladite commande sera annulée.

Néanmoins, Cosy-Tendance.com se réserve le droit de proposer au client, selon le cas, un produit de qualité et de prix équivalents. La commande sera alors annulée dès réception du refus du client de l’offre d’échange transmis à Cosy-Tendance.com par tout moyen de communication écrit.

Article 11 - Livraison

Les livraisons s'effectuent en seuil (pas de porte) et rez-de-chaussée.

Les produits acquis par le client seront livrés dans le délai maximum indiqué lors de la validation de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors de sa commande sur le Site.

Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés)

Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date prévue de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sous un délai de 8 jours, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois, Cosy-Tendance.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

Les livraisons s'effectuent en pas de porte et rez-de-chaussée.

La livraison se fait par transporteur indépendant. Le client devra remplir avec soin au moment de la commande l’adresse de la livraison, indiquer un numéro de téléphone ou de portable. Ni Cosy-Tendance.com, ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison.

En cas de demandes particulières du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par Cosy-Tendance.com, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.

En fonction du poids ou de la taille du colis, le client pourra être contacté soit par mail soit par téléphone par le transporteur afin qu’il puisse convenir d’un rendez-vous de livraison.

Lors de cet entretien téléphonique, le client devra expressément signaler toutes difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. Le client devra mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé. En cas de fausses informations, ou prises de mesures erronées effectuées par le client, les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, de stockage ou de retour de marchandises seront exclusivement à la charge du client.

Tous frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, stockages ou liés à l’absence du client (en violation des engagements pris lors du rendez-vous) et risques de dommages résultant de ces contraintes seront à la charge du client. En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez vous du fait de difficultés d’accès, de passage non signalés préalablement par le client ou d’absence de celui-ci au rendez vous convenu avec le transporteur, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par Cosy-Tendance.com.

En fonction de l’adresse de livraison et du poids du produit, ces frais de réexpédition supplémentaires représenteront plus ou moins 20% de ceux indiqués lors de la validation de la commande.

L’expédition des produits ne pourra s’effectuer que sur le territoire Français métropolitain.

Si le client souhaite modifier l’adresse de livraison ou différer la date de livraison (uniquement pour motif grave), celui-ci devra prévenir Cosy-Tendance.com dans les meilleurs délais, et, en tout état de cause avant l’expédition de son colis du dépôt logistique de Cosy-Tendance.com. Pour informer Cosy-Tendance.com, le client devra utiliser la rubrique contact mise à sa disposition sur le Site, ou dans son espace « Mon Compte ». Il devra confirmer son numéro de commande, le(s) produit(s) concerné(s) et justifier ces modifications. Cosy-Tendance confirmera au client son acceptation ou son refus des modifications par mail ou téléphone dans les meilleurs délais.

Cosy-Tendance.com se réserve le droit de refacturer au client les frais de stockage résultant de cette demande (en fonction des caractéristiques du produit, ces frais peuvent atteindre 40€ par mois et par produit).

Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier en totalité  la conformité de la commande à sa réception, si tel n'est pas le cas aucun remboursement, échange ou dédommagement ne sera pris en compte par Cosy-Tendance ou par le transporteur.

En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou de marque de détérioration des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…), le client devra mentionner ses observations et réserves sur le bon de livraison et les confirmer par courrier recommandé avec accusé de réception dans les deux (2) jours qui suivent la livraison à l’adresse suivante :

Cosy-Tendance.com

05 Rue Barthélémy Contetin

ZAC 1

30 300 Fourques

Téléphone : 04.66.21.09.20

contact@cosy-tendance.com

Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.

Cosy-Tendance remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client.

 

Refus de la marchandise à réception Si le colis ne répond pas à l’attente du client ou s'il a été endommagé pendant le transport, il doit être refusé à réception et restitué au transporteur. Dans ce cas, le client se doit d’annoter sur ce bordereau toutes les anomalies constatées, ainsi que les raisons de son refus et la mention "retour à l'expéditeur, colis non-conforme" ou "retour à l'expéditeur, colis détérioré", par exemple, pour que les frais de retour de marchandise soient pris en charge par la société COSY-TENDANCE.COM ou par le transporteur.

Attention ! Les mentions "sous réserve de déballage" et "emballage intact" ne sont pas prises en compte par les transporteurs ni par la société COSY-TENDANCE.COM en cas d’avarie survenue pendant le transport. Veuillez prendre connaissance des instructions de réception de marchandise mis en pièce jointe dans le courriel d’avis de livraison pour bien émarger votre bordereau en cas d’avarie constatée.

En cas de non respect de l’une ou l’autre de ces consignes, les frais de retour de marchandise seront à la charge de l'acheteur.

 

Article 12 - Paiement Sécurisé

Le site Cosy-Tendance utilise la solution e-Commerce 3D SECURE, reconnue par les principaux acteurs du monde financier.

Celle-ci a été développée afin que vous puissiez effectuer vos paiements dans un environnement ergonomique et convivial, avec une sécurité optimale et le respect de la vie privée.

3D SECURE e-Commerce est la solution de paiement adoptée par plusieurs milliers de site de commerce en ligne. Vous reconnaîtrez ces sites grâce au logo ci-dessous et à la mention « Paiement sécurisé », qui tous deux figurent sur la page de paiement.

Article 13 - Droit de rétractation et de Retour

Le client dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 15 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à Cosy-Tendance à fin de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine (avec palette si livré avec) et en parfait état. Les articles endommagés, salis, incomplets ou utilisés ne sont pas repris.

Si le délai de 15 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les frais de retour seront à la charge exclusive du client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit impérativement contacter au préalable le service client de Cosy Tendance par courrier recommandé avec accusé réception. Le service clients Cosy Tendance donnera alors au Client de Cosy Tendance un numéro de retour.

Si le retour a pour origine un changement d'avis, le Client doit se rendre  faire appel à un transporteur professionnel et expédier à ses frais la Commande à l'adresse qui lui sera communiquée par Cosy Tendance.

Si la commande a été livrée par un transporteur, le retour du Produit sera assuré par le même transporteur aux frais du Client sauf si le retour a pour origine une erreur de Cosy Tendance ou une non-conformité du produit.

Le produit doit être non utilisé, non sali, non dégradé, non modifié, non rayé et dans son emballage d'origine.

Les produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par Cosy Tendance et de la facture de vente.

Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client.

Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et devra se retourner contre le transporteur. Il ne pourra être remboursé par Cosy Tendance.

Ce droit de rétractation peut aussi s’exercer dès l’achat et avant même la livraison ce qui permet au client d’éviter de prendre en charge les frais de port dès lors que le transport n’aurait pas été encore exécuté.

Le remboursement se fera dans un délai de 14 jours maximum suivant la date de réception chez Cosy Tendance des articles retournés par le client à ses frais.

Le client sera informé par courriel de la réception de sa volonté de rétractation, du retour de son colis et de la date de remboursement.

Article 14 - Garantie

Après règlement complet de sa commande, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L 211-1 à L212-2 du Code de la Consommation et des articles 1641 à 1649 du Code Civil sous réserve que les défauts invoqués soient signalés à Cosy-Tendance.com dès leur apparition, par l'envoi de photographies par courrier recommandé et vidéo par mail :

Les produits fournis par Cosy-Tendance.com bénéficient, conformément aux dispositions légales :

- de la garantie légale de conformité,

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

- de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident, d’intervention d’un tiers ou de force majeure et la garantie de Cosy-Tendance est limitée au remplacement ou à la réparation des produits non conformes ou affectés d'un vice, une vidéo et des photos de l'emballage et de l'article vous seront demandés, l'envoi de ces pièces justificatives (vidéos et/ou photos seront à envoyées à : contact@cosy-tendance.com

En cas de SAV : la pièce défectueuse sera à nous retourner (par colissimo)  avant l'envoi de la pièce de rechange, cette expédition se fera à COSY-TENDANCE Service SAV - 5 Rue Barthélémy Conrtestin  ZAC 1 - 30300 Fourques

Depuis le 1er août 2017 nous avons passé la garantie sur la robinetterie de nos baignoires de 1 an à 2 ans (pièces).

Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Cosy-Tendance par écrit de l'existence des vices dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur découverte.

Cosy-Tendance remplacera  les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux dans le cadre de la garantie pièces, le client devra nous envoyer par mail les justificatifs demandes (photos et/ou vidéo) sans quoi, aucun réponse favorable ne pourra être donnée.

Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Cosy-Tendance.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Cosy-Tendance.com.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Cosy-Tendance ne sera pas considérée comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

En tout état de cause, la responsabilité de Cosy-Tendance ne pourra pas excéder la valeur de l’article acheté et aucune autre indemnité ne pourrait être réclamée en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation.

Article 15 - Loi informatique, fichiers et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissementdes factures, notamment.

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL 1589042

Numéro d'enregistrement à la CNIL : 1589042

Cosy-Tendance.com s'engage à n'utiliser les informations confidentielles de ses membres que dans le cadre de l'exploitation de son site. Cosy-Tendance.com s'engage ni à céder ni à louer son fichier client. A la première demande de ses membres souhaitant ne plus figurer dans la base Cosy-Tendance.com, ce dernier s'engage à supprimer l'ensemble des coordonnées et informations relatives au membre concerné Cosy-Tendance.com pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le Site.Par ailleurs Cosy-Tendance.com ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par le visiteur qui, dès qu’il est acheteur, devient membre. Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées sur le Site ou qui pourraient être développées ultérieurement par Cosy-Tendance.com. Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers sans l’accord du membre. Chaque membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté). Pour l’exercer, il convient de s’adresser à Cosy-Tendance.com en envoyant un mail à contact@Cosy-Tendance.com ou en modifiant ses données dans « Mon compte ».

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Article 16 - Parrainage

Cosy-Tendance.com permet à ses prospects et clients de parrainer leurs proches et amis afin de faire connaître Cosy-Tendance.com. Les filleuls ainsi parrainés doivent valider leurs parrainages en indiquant l’adresse email de leurs parrains. La collecte massive de filleuls en dehors du cercle privé des proches et amis, est strictement prohibé.

Article 17 - Règlement des litiges

Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.

Les Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent seront exécutés et interprétés conformément au droit français.

Tout litige avec des particuliers, professionnels et/ou commerçants de toute nature ou toute contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence des Tribunaux de Nîmes (30) .

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Article 18 - Divisibilité des Clauses

Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n'exonérera pas le client de l'exécution de ses obligations contractuelles et ne pourra, à ce titre, se prévaloir d'une quelconque exonération de responsabilité.